Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE – MOSAICOSUD

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente sont conclues entre, d’une part, MOSAICOSUD SAS au capital de 100 euros, immatriculée sous le numéro 844 254 011 près le Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, ayant son siège 6, rue Merry – 13002 MARSEILLE (ci-après « MOSAICOSUD ») et, d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site https://maisonhelior.fr/ (ci-après le « Client »). Tout achat sur le site https://maisonhelior.fr/ (ci-après, le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

 

Ces conditions générales d’utilisation seront en vigueur immédiatement pour tous les nouveaux utilisateurs qui s’inscriront le ou après le DATE.

 

1. DEFINITION

 

Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

 

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par MOSAICOSUD qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

 

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à MOSAICOSUD.

 

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

 

Parties : désigne conjointement MOSAICOSUD et les Utilisateurs du Site.

 

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

 

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

 

2. OBJET

 

Le présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site https://maisonhelior.fr/ et des services proposés sur le site (ci-après les « SERVICES »). Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont dès lors opposables à tout Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

 

Lesdites CGU sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

 

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

 

3. PRIX

 

Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. MOSAICOSUD se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

 

4. EXPLOITANT DES SERVICES

 

Le Site et les Services sont exploités par la MOSAICOSUD, SAS au capital de 100 euros, immatriculée sous le numéro 844 254 011 près le Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, ayant son siège 6, rue Merry – 13002 MARSEILLE (ci-après dénommé « MOSAICOSUD »).

 

MOSAICOSUD peut être contactée aux coordonnées suivantes :

 

Adresse postale : 6, Rue Merry – 13002 MARSEILLE

Adresse électronique : maisonhelior@gmail.com

 

 

5. PRÉSENTATION DES ARTICLES

 

L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement. MOSAICOSUD vous informe que ces photographies ont été prises dans les conditions normales et conformément à l’usage professionnel du secteur.

 

MOSAICOSUD fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, MOSAICOSUD ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.

 

Par ailleurs, MOSAICOSUD s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, MOSAICOSUD ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit.

 

L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : maisonhelior@gmail.com

 

L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de MOSAICOSUD à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).

 

6. COMMANDE

 

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.

 

MOSAICOSUD vous informe que la création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour réaliser une Commande sur le Site. Toutefois, certaines informations personnelles vous seront demandées et sont requises pour la bonne exécution de la Commande par MOSAICOSUD.

 

Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.

 

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de MOSAICOSUD ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

 

Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par MOSAICOSUD par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

 

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par MOSAICOSUD.

 

MOSAICOSUD adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.

MOSAICOSUD s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.

 

Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

 

En tout état de cause, MOSAICOSUD ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

 

MOSAICOSUD est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

 

7. LIVRAISON

 

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.

Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.

Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).

A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, MOSAICOSUD s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par MOSAICOSUD. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.
Toutefois, MOSAICOSUD faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, MOSAICOSUD est totalement tributaire de ces prestataires tiers.

 

Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que MOSAICOSUD ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler.

 

En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif.

 

Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

 

8. PAIEMENT

 

Le Client paie sur le site https://maisonhelior.fr/ par carte bancaire des réseaux Visa, MasterCard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé xxx.

 

9. RÉTRACTATION

 

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.

 

En particulier, MOSAICOSUD ne procédera pas au remboursement des produits cosmétiques dont l’opercule a été retiré.

 

Les frais de retour sont pris en charge par MOSAICOSUD qui fournira au Client, par e-mail, une étiquette de retour sur demande de ce dernier adressée par e-mail à l’adresse : maisonhelior@gmail.com, en précisant l’adresse e-mail avec laquelle la Commande a été effectuée et le ou les Produits concernés par la rétractation, ainsi qu’en joignant une copie de la facture correspondante.

 

Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par La Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

 

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, MOSAICOSUD se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

 

Seul le Client identifié comme tel auprès de MOSAICOSUD peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L'adresse de retour est : xxx

 

En particulier, MOSAICOSUD ne procédera pas au remboursement des produits cosmétiques dont l’opercule a été retiré.

 

10.           RETOUR ET ECHANGE

 

Tout Client peut demander l'échange ou le remboursement sous forme d’un avoir bon d’achat à utiliser sur le Site de son article tout ou partie d’une Commande dans un délai de 15 jours à compter de la sa date de livraison la Commande. Les retours des Commandes expédiées en France métropolitaine sont à la charge de MOSAICOSUD, qui fournit une étiquette de retour au Client lorsque ce dernier en fait la demande par e-mail à l’adresse : xxx. Hors France métropolitaine, ils sont à la charge du Client.

 

Dans le cadre de sa demande de retour ou de remboursement sous la forme d’un bon d’achat, le Client doit en outre préciser l’adresse e-mail avec laquelle la Commande a été effectuée, le ou les Produits concernés par la demande, et joindre une copie de la facture correspondante.

 

Toute demande d’échange ne peut porter que sur des Produits dont le prix cumulé est inférieur ou égal au prix cumulé du ou des Produits à échanger. L’éventuelle différence de prix sera remboursée au Client sous la forme d’un bon d’achat à utiliser sur le Site.

 

Enfin, si le Client n’a pas précisé son choix (échange ou remboursement sous la forme d’un avoir à utiliser sur le Site) à l’occasion de sa demande, il bénéficiera par défaut d’un bon d’achat à utiliser le Site.

 

Chaque Produit pour lequel le Client demande un échange ou un remboursement sous la forme d’un avoir doit être retourné intact, non ouvert et dans son emballage d'origine.

Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. En effet, MOSAICOSUD ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages que pourraient subir les Produits retournés pendant leur transport.

 

Si l'article est refusé par MOSAICOSUD, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de MOSAICOSUD sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

 

11.           GARANTIE LEGALE

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles (1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non-conformes sans frais.

 

 

12.           ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

 

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunications lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

 

Les Utilisateurs sont entièrement responsables du fonctionnement correct de leur équipement informatique, de leur modem et de leur ligne téléphonique, ainsi que de leur liaison à Internet. Les Utilisateurs auront pris soin de veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante pour prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à des données relatives aux Services fournis aux clients.

 

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

 

-         à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

-         à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

 

13.           COMPTE MOSAICOSUD ET ACCÈS

 

13.1 ENREGISTREMENT DU COMPTE

 

Pour utiliser les Services fournis par MOSAICOSUD, vous devez vous inscrire à un compte MOSAICOSUD via le site https://maisonhelior.fr/ (un « Compte MOSAICOSUD en fournissant votre nom, prénom, civilité, pays, date de naissance, e-mail et votre mot de passe.

 

13.2 ACCÈS

 

Afin d’accéder aux Services proposés, vous devez disposer de l’équipement nécessaire (tel qu’un smartphone ou une tablette) et des abonnements aux services de télécommunication associés pour accéder à Internet. Les Services proposés par MOSAICOSUD sont directement accessibles via le site https://maisonhelior.fr/. 

 

 

14.           SERVICES PROPOSÉS PAR MOSAICOSUD

 

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que MOSAICOSUD juge les plus appropriés.

 

 

15.           ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Dès lors que l’Utilisateur se rend sur le Site https://maisonhelior.fr/, celui-ci reconnaît accepter sans restriction les présentes CGUV.

 

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser le Service.

 

MOSAICOSUD pourra, à sa discrétion, changer ou amender les présentes conditions à tout moment.

 

16.           SUSPENSION

 

MOSAICOSUD se réserve le droit de (i) refuser de compléter, bloquer ou annuler une transaction que vous avez autorisé ; (ii) suspendre, restreindre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services proposés et/ou (iii) désactiver ou annuler votre Compte MOSAICOSUD avec effet immédiat pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter :

 

- Si nous vous soupçonnons raisonnablement d’agir en violation des présentes ;

- Si nous craignons une transaction erronée ou que nous soupçonnons une violation de la sécurité de votre Compte MOSAICOSUD ou que le Site est utilisé de manière frauduleuse ou non autorisée ;

- Si nous soupçonnons raisonnablement le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude ou tout autre crime financier ;

- Si votre carte de crédit ou de débit ou tout autre méthode de paiement validée liée est refusée ;

- Si l’utilisation de votre Compte MOSAICOSUD est sujette à tout litige, enquête ou procédure gouvernementale en cours et que nous décelons une absence de conformité légale liée à l’utilisation de votre Compte ;

- Si vous prenez des mesures afin de contourner nos contrôles tels que l’ouverture de plusieurs comptes MOSAICOSUD ou abusez des promotions que nous offrir de temps en temps.

 

Si nous refusons d’effectuer une transaction et/ou de suspendre ou de fermer votre compte MOSAICOSUD, ou de résilier votre utilisation des Services proposés par MOSAICOSUD, nous vous informerons (à moins que cela ne soit illégal pour nous) de nos actions et/ou raisons de notre refus.

 

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services proposés et/ou désactiver ou annuler votre compte MOSAICOSUD, sans raison, en vous donnant un préavis de 15 jours. Vous reconnaissez que notre décision de prendre certaines mesures, y compris la limitation de l’accès, la suspension ou la fermeture de votre Compte MOSAICOSUD, peut reposer sur des critères confidentiels essentiels à nos protocoles de gestions des risques et de sécurité. Vous acceptez de ne pas être tenu de divulguer les détails de ses procédures de gestion des risques et de sécurité.

 

 

17.           RESPONSABILITÉS ET DONNÉES PERSONNELLES

 

17.1 POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

 

MOSAICOSUD respecte les informations personnelles des visiteurs sur le Site « https://maisonhelior.fr/ » et des Utilisateurs des Services proposés, et prend grand soin pour protéger vos informations. MOSAICOSUD met tout en œuvre pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

Cette politique de protection des données personnelles vous indique quelles sont les informations vous concernant que nous collectons, comment nous les utilisons et quelles sont les mesures que nous prenons pour assurer leur protection.

 

17.2 UTILISATION DES INFORMATIONS DES VISITEURS ET UTILISATEURS 

 

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Utilisateur sont destinées à MOSAICOSUD.

 

Nous enregistrerons, utiliserons et protégerons toutes les informations personnelles que nous nous procurons sur votre initiative conformément à la législation sur la protection des données en vigueur. Nous utiliserons essentiellement vos informations personnelles pour vous fournir des produits et des services et, par exemple :

 

- Pour organiser un concours, une promotion, une enquête et vous fournir les produits ou les services correspondants.

 

- Pour vous envoyer des informations ou de la documentation par e-mail sur les produits, offres, nouvelles et informations que nous pensons être susceptibles de vous intéresser.

 

Ces informations peuvent se rapporter à des produits, offre et nouvelles de MOSAICOSUD. Nous ne vous les enverrons que si vous avez choisi de recevoir des e-mails de MOSAICOSUD ou des marques s’y rattachant. Au cas où vous ne souhaiteriez plus en recevoir ou si vous voulez modifier vos informations personnelles ou que ces dernières soient effacées de notre base de données, référez-vous à l’article 6.3 « Effacer ou modifier vos informations personnelles » ci-dessous.

 

- Pour analyser les visites sur le Site et nous renseigner sur les intérêts et les besoins de nos visiteurs, afin que nous puissions améliorer nos produits et services et leur offrir le type de contenus, d’articles et de promotion qui les intéressent le plus.

 

Les informations que vous nous transmettez volontairement concernent une adresse de messagerie électronique valide. Les informations collectées automatiquement par le site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l’exclusion de tout autre. Vous êtes informés que le site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookies), auquel vous pouvez faire obstacle, en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

 

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site identifié dans les mentions légales.

 

17.3 EFFACER OU MODIFIER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.

 

Vous pouvez exercer ce droit, en nous adressant un courriel à maisonhelior@gmail.com ou par courrier postal à :

 

ADRESSE : 6 Rue Merry – 13002 Marseille

 

17.4 ACCORD

 

En utilisant ce site, vous notifier votre acceptation de dispositions de cette Politique de protection des informations personnelles ainsi que de nos Conditions Générales.

 

 

18.           OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

 

18.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

 

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation du Site. La responsabilité de MOSAICOSUD ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

L’Utilisateur s’engage également à faire un usage normal des Produits vendus par MOSAICOSUD. Ainsi, MOSAICOSUD ne saurait garantir le Client en cas de mauvaise utilisation ou mauvaise conservation des Produits.

 

 

18.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble du Site. Il est seul responsable de son utilisation du Site.

 

18.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du Site et des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Site et des Servies dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

18.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

 

18.5 L’Utilisateur s’engage à fournir à MOSAICOSUD toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du Site et des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec MOSAICOSUD en vue de la bonne exécution des présentes.

 

18.6 L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) et informations mis en ligne par ses soins sur le Site ou les Services proposés (ci-après désignés les « Contenus »), au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2005 pour la confiance dans l’économie numérique, MOSAICOSUD ne saurait être responsable de ce Contenu et sur lesquels MOSAICOSUD n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance

 

Il garantit à MOSAICOSUD qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

 

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de MOSAICOSUD.

 

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

 

-         des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

-         des Contenus contrefaisants,

-         des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

-         des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

-         des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

-         et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 

18.7 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

 

 

19.           GARANTIE DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur garantit MOSAICOSUD contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que MOSAICOSUD pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

 

Il s’engage à indemniser MOSAICOSUD de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

 

20.           COMPORTEMENT PROHIBÉS

 

20.1 Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes :

 

-    l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

-    l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

-    l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

-    l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

-    les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

-    l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

-    et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

20.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies et autre élément du Site.

 

20.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ; (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MOSAICOSUD ; (iii) tous détournements des ressources systèmes de MOSAICOSUD ; (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MOSAICOSUD ou des usagers de son site. Et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

 

20.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou parte de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

 

21.           SANCTIONS DES MANQUEMENTS

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, MOSAICOSUD se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

 

(i)  suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

(iii) publier sur le site tout message d’information que MOSAICOSUD jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v) engager toute action judiciaire.

 

 

22.           RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE MOSAICOSUD

 

22.1 MOSAICOSUD s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

 

22.2 MOSAICOSUD n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

 

En conséquence, MOSAICOSUD ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

 

22.3 MOSAICOSUD s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. À ce titre, MOSAICOSUD se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, MOSAICOSUD ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

22.4 MOSAICOSUD ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

22.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par MOSAICOSUD au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ

 

22.6 Le Client est informé, comprend et accepte que MOSAICOSUD n’est pas le responsable de la mise sur le marché des produits vendus.

 

22.7 Le Responsable de la mise sur le marché des produits vendus sur la plateforme exploitée par MOSAICOSUD est :

 

ART & COS

Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Au capital de 7 000 €

Dont le siège social est situé 961 route de Chalosse, 40 330 Amou (France)

Immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 750 091 811 00018

 

Vous pouvez contacter le responsable de la mise sur le marché par mail à l’adresse suivante : contact@artcos-laboratoire.fr

 

Ou par voie postale à l’adresse suivante :

XXX

 

 

23.           PROCÉDURE D’ALERTE ET SIGNALISATION D’UN ABUS

 

Vous êtes invité à signaler à MOSAICOSUD toute utilisation frauduleuse du Site et/ou des Services proposés dont vous auriez connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus généralement à toutes dispositions légales en vigueur.

 

Si vous estimez qu’il y a eu violation sur le Site d’un droit dont vous êtes titulaires, vous avez la possibilité de le signaler à MOSAICOSUD conformément à l’article 6-1-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 par courrier recommandé avec accusé de réception précisant les informations suivantes :

 

(i)    Si vous êtes une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile, profession. Si vous êtes une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social, organe représentant légalement.

(ii)    Une description précise du contenu litigieux et l’adresse url précise à laquelle il se situe sur le Site.

(iii)   Les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré avec la mention des dispositions légales applicables.

 

 

 

24.           FORCE MAJEURE

 

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considéré comme un événement de force majeure. Ainsi, la Société ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d’événements échappant à son contrôle, tels que notamment : fait du prince, perturbations météorologiques, absence ou suspension de la fourniture d’électricité, foudre ou incendie, décision d’une autorité administrative compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d’autres opérateurs de télécommunications, ou autres événements hors du contrôle raisonnable de la Société. Toutes circonstances de cette nature intervenant après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales du service sont considérées comme cause d’exonération de tout ou partie des obligations des parties. En conséquence, la Société ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de services qui en résulteraient.

 

 

25.           PUBLICITÉ

 

MOSAICOSUD se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toutes communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MOSAICOSUD sera seule juge.

 

 

26.           LIENS ET SITES TIERS

 

MOSAICOSUD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

 

MOSAICOSUD n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 

MOSAICOSUD n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

 

27.           MODIFICATIONS

 

MOSAICOSUD se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

 

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées ne doit pas utiliser le Site et les Services proposés.

 

Tout Utilisateur qui a recours au Site et aux Services proposés postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

 

28.           GESTION DES RÉCLAMATIONS

 

MOSAICOSUD s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception d’un email ou d’un courrier de réclamation.

 

 

29.           DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

 

La nullité d’une des clauses des présentes n’entraine pas la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

 

 

30.           PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les logiciels, dessins, textes, images, enregistrement sonores, animations, marques (y compris le nom « MOSAICOSUD» et le logo MOSAICOSUD) et les autres œuvres incluses dans le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à MOSAICOSUD. Ces droits sont réservés et aucun droit de propriété ne sera transféré aux Utilisateurs ou à des tiers.

 

Les marques et noms de domaines ainsi que les dessins et modèles apparaissant sur le Site et les Services sont également la propriété exclusive de MOSAICOSUD.

 

Aucune licence ou autre droit que le droit de visiter le Site n’est accordé à quiconque en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.

 

La reproduction des documents figurant sur le Site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.

 

À cet égard, les Utilisateurs peuvent imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du Site proposé pour leur référence personnelle. Cependant, les Utilisateurs ne doivent pas modifier les copies papier ou numériques des documents publiés sur le Site, qu’ils ont imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et ils ne doivent utiliser aucune partie de ces documents provenant du Site à des fins commerciales ni créer de lien vers le site Web sans le consentement écrit préalable de MOSAICOSUD.

 

 

31.           LANGUE

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

 

32.           LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

 

Pour toutes contestations qui s’élèveraient entre l’Utilisateur et la Société relativement à la formation, l’interprétation et à l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. À défaut d’accord amiable, dans le délai de 30 (trente) jours. 

 

À défaut d’accord amiable, les parties conviennent que les tribunaux de MARSEILLE seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.